Dernière mise à jour : 24 août 2026
Pour les utilisateurs situés en Pologne, l’article 399 de la loi polonaise sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej) s’applique en particulier aux cookies et aux technologies de stockage et d’accès comparables, ainsi que — dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées — au RGPD. L’article 399 du Prawo komunikacji elektronicznej régit le stockage d’informations sur l’appareil d’un abonné ou d’un utilisateur final, ainsi que l’accès aux informations qui y sont déjà stockées. En principe, cela n’est autorisé que si l’utilisateur a été informé au préalable, de manière claire, facilement compréhensible et sans ambiguïté, de la finalité du stockage ou de l’accès ainsi que de la possibilité de le contrôler via les paramètres d’un logiciel ou d’un service, et s’il a ensuite donné son consentement. Une exception ne s’applique que si le stockage ou l’accès est nécessaire pour transmettre un message électronique via un réseau public de télécommunications ou pour fournir un service de télécommunications ou un service fourni par voie électronique demandé par l’utilisateur. Les technologies non essentielles d’analyse, de statistiques, de marketing, de personnalisation et de suivi doivent donc être bloquées par défaut et ne peuvent être utilisées qu’après obtention d’un consentement valable.
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